Dernière mise à jour : 16/12/2024
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.
Premier jour : actualités du CSE : le télétravail
Module 1 : Le fonctionnement du CSE
- Les missions de la CSSCT (si existante)
- Les titulaires et les heures de délégation
- Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
- Les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
- Le règlement intérieur du CSE
- Les réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulement
- Le contenu de l'ordre du jour : détaillé et structuré en 8 points
Module 2 : Les moyens du CSE
- Le crédit d'heures : fonctionnement du CSE et promotion de la prévention aux postes
- Le hors crédit d'heures : réunions, enquêtes AT et situations d'urgence
- Répartition et cumul du crédit d'heures
- Le recours à l'expertise
- Les acteurs de la prévention des risques professionnels
Module 3 : Les missions de veilles et d'investigations du CSE
Les missions :
- Les visites d'inspection des locaux
- La veille à l'application de la règlementation
- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- Modalités d'intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de l'employeur, la consignation sur un registre spécial
- Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Méthodes pédagogiques :
Méthode heuristique, exposé, échanges. Travail en sous-groupes sur l'identification de situations dangereuses et la recherche de mesures de prévention.
Second jour : Module 4 : Les missions d'étude du CSE
- Enquêtes sur les accidents de travail et maladies professionnelles
- Le rapport et le programme annuel de prévention
Les consultations :
- Le document unique (nouveauté règlementaire 2022)
- Elaboration ou modification du règlement intérieur
- Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail
- Modifications des conditions de travail
- Introduction de nouvelles technologies
- Le reclassement des salariés en situation de handicap
- La protection des femmes enceintes
Module 5 : L'évaluation des risques professionnels et la prévention des facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4161-1 du code du travail
Contexte réglementaire :
- Obligations du chef d'établissement, principes généraux de prévention art L4121-1 et L4121-2 du CdT
- Obligation d'évaluation des risques
- Le document unique
- Les facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4161-1 du CdT
Méthodologie d'application :
- Démarche, objectifs
- Méthodes d'identification et d'évaluation des risques
Réalisation et finalité du document unique :
- Risque identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d'une synthèse
- Méthodes utilisées et conditions de réalisations des évaluations
- Démarche de prévention à adopter : plan d'actions et programme annuel de prévention
- Consultation du document unique
- Ré-évaluation des risques : mise à jour du document
- Mise à disposition du DU
Méthodes pédagogiques :
Le document unique de l'établissement est alors étudié vis à vis des méthodes employées. Des explications complémentaires peuvent également être données par le(s) rédacteur(s) interne(s). L'objectif étant « l'appropriation » du document unique par les membres pour les consultations et pouvoir rédiger des avis motivés et détaillés.
Troisième jour : Module 6 : Analyse des accidents de travail : « l'arbre des causes »
Préparation de la démarche :
- Objectifs de l'analyse des AT
- Les bénéfices de l'analyse d'un AT
- Le mécanisme d'apparition du dommage : exercice en sous-groupes
- La pluricausalité d'un accident du travail
La recherche des faits :
- Les caractéristiques d'un fait
- Les principes de formulation d'un fait : exercice en sous-groupes
- Le recueil des informations : la méthode ITAMAMI
- Exercice sur bande dessinée
La construction de l'arbre des causes :
- Les enchaînements de faits : chaîne, conjonction et disjonction
- Relire un arbre des causes
- Construction graphique d'un arbre des causes
- Exercices sur bande dessinée et cases plastifiées
La recherche de mesures de prévention :
- Avoir une approche pluridisciplinaire
- Appliquer les 9 principes généraux de prévention
- Les critères de choix
- Relations avec les facteurs potentiels d'accidents
Exercices pratiques :
- Etude d'accidents, mise en situation réelle sous forme de jeux de rôles témoins d'accidents / enquêteurs
Méthodes pédagogiques :
- Jeux de rôles + analyse d'un accident de travail survenu dans l'entreprise dans le cadre d'une mission d'enquête des membres : recherche des causes et propositions d'actions correctives et préventives
Quatrième jour : Module 7 : La prévention des risques liés à l'activité physique
- Mise en place d'une démarche de prévention des risques liés à l'activité physique
- La différence entre formation Gestes et Postures et formation-action PRAP
- Observation et analyse de situations de travail en s'appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d'identifier les différentes atteintes à la santé susceptibles d'être encourues
- Connaître le fonctionnement du corps humain
- Repérer les limites du fonctionnement du corps humain
- Identifier et caractériser les différentes atteintes à la santé
- Observer et décrire une activité de travail en prenant en compte sa complexité
- Analyser les différentes causes d'exposition à ces risques potentiels
- Proposer des améliorations d'une situation de travail
- Proposer des améliorations à partir des causes identifiées au cours de l'analyse
- Proposer des améliorations en agissant sur l'ensemble des composantes de la situation
- Proposer des améliorations en prenant en compte les principes généraux de prévention
Méthodes pédagogiques :
Des exercices d'observations et d'analyses de situations de travail réelles seront réalisés (Si impossibilité de réalisation, des exercices vidéos seront proposés).
Cinquième jour : Module 8: Les interventions des entreprises extérieures
- Information et participation des membres, mise en place des plans de prévention, protocoles de sécurité et permis de feu
- Exemples de plans de prévention, de protocoles de sécurité et de permis de feu
Module 9 : Les risques psycho-sociaux
- Définitions des RPS et du stress, les obligations de l'employeur, les différentes situations rencontrées, les facteurs de risques et les moyens de mise en place d'une démarche de prévention
- Explication de différentes méthode de l'INRS pour intégrer les risques psycho-sociaux dans le document
unique : outil faire le point et ED6403
Visite des locaux de travail : visite d'ensemble ou travail sur un poste en particulier avec une évaluation des risques réalisée. A définir et personnaliser avant la formation ou le premier jour de formation en fonction des possibilités au sein de l'entreprise. En cas d'impossibilité, exercices d'évaluation des risques à partir de vidéos.
Objectifs pédagogiques :
Compétences visées
A la fin de la formation le stagiaire est capable de :
Utilisations des méthodes et outils pédagogiques : heuristiques, démonstratives, applicatives, exposés, échanges.
Travail en sous-groupes.
Evaluation à chaque travail en sous groupes
Attestation individuelle de fin de formation
Attestation d'assiduité de formation
Sébastien PODOGORSKA Formateur CSE et CSSCT.
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels IPRP (enregistré DREETS)