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Formation des membres du Comité Social et Economique Présentiel

Dernière mise à jour : 15/02/2023

Formation assurée par Sébastien PODOGORSKA

Informations sur l'accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

 

Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.

Description

Premier jour : actualités du CSE : le télétravail

 

Module 1 : Le fonctionnement du CSE

- Les missions de la CSSCT (si existante)

- Les titulaires et les heures de délégation

- Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

- Les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés

- Le règlement intérieur du CSE

- Les réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulement

- Le contenu de l'ordre du jour : détaillé et structuré en 8 points

 

Module 2 : Les moyens du CSE

- Le crédit d'heures : fonctionnement du CSE et promotion de la prévention aux postes

- Le hors crédit d'heures : réunions, enquêtes AT et situations d'urgence

- Répartition et cumul du crédit d'heures

- Le recours à l'expertise

- Les acteurs de la prévention des risques professionnels

 

Module 3 : Les missions de veilles et d'investigations du CSE

Les missions :

- Les visites d'inspection des locaux

- La veille à l'application de la règlementation

- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

- Modalités d'intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de l'employeur, la consignation sur un registre spécial

- Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

 

Méthodes pédagogiques :

Méthode heuristique, exposé, échanges. Travail en sous-groupes sur l'identification de situations dangereuses et la recherche de mesures de prévention.

 

Second jour : Module 4 : Les missions d'étude du CSE

- Enquêtes sur les accidents de travail et maladies professionnelles

- Le rapport et le programme annuel de prévention

Les consultations :

- Le document unique (nouveauté règlementaire 2022)

- Elaboration ou modification du règlement intérieur

- Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail

- Modifications des conditions de travail

- Introduction de nouvelles technologies

- Le reclassement des salariés en situation de handicap

- La protection des femmes enceintes

 

Module 5 : L'évaluation des risques professionnels et la prévention des facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4161-1 du code du travail

Contexte réglementaire :

- Obligations du chef d'établissement, principes généraux de prévention art L4121-1 et L4121-2 du CdT

- Obligation d'évaluation des risques

- Le document unique

- Les facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4161-1 du CdT

 

Méthodologie d'application :

- Démarche, objectifs

- Méthodes d'identification et d'évaluation des risques

 

Réalisation et finalité du document unique :

- Risque identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d'une synthèse

- Méthodes utilisées et conditions de réalisations des évaluations

- Démarche de prévention à adopter : plan d'actions et programme annuel de prévention

- Consultation du document unique

- Ré-évaluation des risques : mise à jour du document

- Mise à disposition du DU

 

Méthodes pédagogiques :

Le document unique de l'établissement est alors étudié vis à vis des méthodes employées. Des explications complémentaires peuvent également être données par le(s) rédacteur(s) interne(s). L'objectif étant « l'appropriation » du document unique par les membres pour les consultations  et pouvoir rédiger des avis motivés et détaillés.

 

Troisième jour : Module 6 : Analyse des accidents de travail : « l'arbre des causes »

 

Préparation de la démarche :

- Objectifs de l'analyse des AT

- Les bénéfices de l'analyse d'un AT

- Le mécanisme d'apparition du dommage : exercice en sous-groupes

- La pluricausalité d'un accident du travail

 

La recherche des faits :

- Les caractéristiques d'un fait

- Les principes de formulation d'un fait : exercice en sous-groupes

- Le recueil des informations : la méthode ITAMAMI

- Exercice sur bande dessinée

 

La construction de l'arbre des causes :

- Les enchaînements de faits : chaîne, conjonction et disjonction

- Relire un arbre des causes

- Construction graphique d'un arbre des causes

- Exercices sur bande dessinée et cases plastifiées

 

La recherche de mesures de prévention :

- Avoir une approche pluridisciplinaire

- Appliquer les 9 principes généraux de prévention

- Les critères de choix

- Relations avec les facteurs potentiels d'accidents

 

Exercices pratiques :

- Etude d'accidents, mise en situation réelle sous forme de jeux de rôles témoins d'accidents / enquêteurs

 

Méthodes pédagogiques :

- Jeux de rôles + analyse d'un accident de travail survenu dans l'entreprise dans le cadre d'une mission d'enquête des membres : recherche des causes et propositions d'actions correctives et préventives

 

Quatrième jour : Module 7 : La prévention des risques liés à l'activité physique

 

- Mise en place d'une démarche de prévention des risques liés à l'activité physique

- La différence entre formation Gestes et Postures et formation-action PRAP

- Observation et analyse de situations de travail en s'appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d'identifier les différentes atteintes à la santé susceptibles d'être encourues

- Connaître le fonctionnement du corps humain

- Repérer les limites du fonctionnement du corps humain

- Identifier et caractériser les différentes atteintes à la santé

- Observer et décrire une activité de travail en prenant en compte sa complexité

- Analyser les différentes causes d'exposition à ces risques potentiels

- Proposer des améliorations d'une situation de travail

- Proposer des améliorations à partir des causes identifiées au cours de l'analyse

- Proposer des améliorations en agissant sur l'ensemble des composantes de la situation

- Proposer des améliorations en prenant en compte les principes généraux de prévention

 

Méthodes pédagogiques :

Des exercices d'observations et d'analyses de situations de travail réelles seront réalisés (Si impossibilité de réalisation, des exercices vidéos seront proposés).

 

Cinquième jour : Module 8: Les interventions des entreprises extérieures

 

- Information et participation des membres, mise en place des plans de prévention, protocoles de sécurité et permis de feu

- Exemples de plans de prévention, de protocoles de sécurité et de permis de feu

 

Module 9 : Les risques psycho-sociaux

- Définitions des RPS et du stress, les obligations de l'employeur, les différentes situations rencontrées, les facteurs de risques et les moyens de mise en place d'une démarche de prévention

- Explication de différentes méthode de l'INRS pour intégrer les risques psycho-sociaux dans le document

unique : outil faire le point et ED6403

 

Visite des locaux de travail : visite d'ensemble ou travail sur un poste en particulier avec une évaluation des risques réalisée. A définir et personnaliser avant la formation ou le premier jour de formation en fonction des possibilités au sein de l'entreprise. En cas d'impossibilité, exercices d'évaluation des risques à partir de vidéos.

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques :

  • Les membres assurent efficacement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail
  • Les membres acquièrent les connaissances indispensables au fonctionnement de cette instance
  • Les membres développent leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail
  • Les membres s'initient aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques  professionnels et améliorer les conditions de travail

 

Compétences visées

A la fin de la formation le stagiaire est capable de :

  • contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail
  • contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières
  • promouvoir la prévention des risques auprès des salariés

Public visé

Membres du CSE (titulaires et suppléants) et personnes participant aux réunions CSE (fonctionnel santé sécurité, ressources humaines…)

Prérequis

Salariés des entreprises membres du CSE et participants aux réunions du CSE

Modalités pédagogiques

Utilisations des méthodes et outils pédagogiques : heuristiques, démonstratives, applicatives, exposés, échanges.

Travail en sous-groupes.

Moyens et supports pédagogiques

Remise de différents supports de formation et d'une « boîte à outils »

Modalités d'évaluation et de suivi

Evaluation à chaque travail en sous groupes

Attestation individuelle de fin de formation

Attestation d'assiduité de formation

Profil du / des Formateur(s)

Sébastien PODOGORSKA Formateur CSE et CSSCT.

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels IPRP (enregistré DREETS)

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  • Catégorie : Management
  • Durée : 35h
  • Prix INTRA : 4 000 € Net de taxe
  • Taux de réussite : - %

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