La Prévoyance d'Entreprise Presencial

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.

INTRODUCTION :
- Enjeu de la prévoyance d'entreprise et liens avec les prestations prévoyance du Régime Général de Sécurité Sociale
- Schéma de la prévoyance d'entreprise
- Les obligations de l'employeur

CONTEXTE JURIDIQUE DE LA PREVOYANCE D'ENTREPRISE
- Formalisation du régime
- Souscription du contrat d'assurance
- Obligation d'information de l'employeur et de l'assureur
- Prescriptions

LES PRESTATIONS DE PREVOYANCE D'ENTREPRISE
- Définition
- Faits générateurs

DISPOSITIFS DE MAINTIEN DE DROITS
- Portabilité
- Dispositifs assurantiels (Loi Evin)

APPREHENSION PRATIQUE DE LA PREVOYANCE D'ENTREPRISE
- Jurisprudences
- Cas pratiques
- Retour d'expériences

A l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Comprendre les règles juridiques applicables aux garanties de prévoyance dite « lourde » (incapacité, invalidité, décès)
•  Identifier les faits générateurs des prestations
• Connaître l'articulation entre les différents dispositifs de maintien de droits 
• Mettre en oeuvre l'obligation d'information

• Support pédagogique commenté
  - Temps d'échange : questions, partage d'expériences
  - Quizz pour reformulation des règles applicables
•  Cas pratiques

Salle de formation adaptée au volume des stagiaires

Support pédagogique fourni à l'issue de la formation

• Questionnaire d'évaluation

• Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation

• Remise d'une attestation individuelle de formation (certificat de réalisation)