Administrateur de mutuelle Statut et fonctions

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.

Introduction :

- La Gouvernance Mutualiste : Principe / Réglementation

- L'administrateur, élément clé de la Gouvernance Mutualiste

LE STATUT DE L'ADMINISTRATEUR DE MUTUELLE

- Un statut d'élu - Election par l'Assemblée Générale / composition collégiale

- Honorabilité - Exigences réglementaires

- Compétence - Critère d'éligibilité / Formation en cours de mandat

- Indépendance - Conventions interdites / Conventions réglementées / Conflit d'intérêt

- Gratuité / Absence de rémunération

- Disponibilité /Limite au cumul des mandats

Cas pratiques :

- Convention interdite

- Convention réglementée

- Cumul des mandats

LES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR DE MUTUELLE

- Les fonctions collégiales : contenu / fonctionnement

Quizz

- Les fonctions spécifiques

- Confidentialité

- Responsabilité de l'administrateur : politique / disciplinaire / civile / pénale

A l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Comprendre le rôle de l'administrateur au sein de la gouvernance de la mutuelle

• Connaitre les règles applicables à son statut et identifier les situations de nature à le mettre en contravention avec ces règles

• Appréhender les décisions qu'il sera amené à prendre dans l'exercice de ses fonctions

• Mesurer la portée de sa responsabilité personnelle dans l'exercice de ses fonctions

• Cas pratiques (convention interdite / réglementée – cumul des mandats)

• Support pédagogique commenté

- Temps d'échange : questions, partage d'expériences

- Quizz pour reformulation des règles applicables

Salle de formation adaptée au volume des stagiaires

Support pédagogique fourni à l'issue de la formation

• Questionnaire d'évaluation

• Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation

• Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande

Maître Sylvie DUTOIT

Avocat spécialisé en protection sociale

Me DUTOIT dans le cadre de sa spécialité accompagne et conseille les organismes assureurs, et plus particulièrement les mutuelles dans leur gouvernance et leurs  opérations.