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Formations obligatoires ALUR Code de déontologie - Tracfin et Lutte contre la discrimination Le RGPD pour les agences immobilières Présentiel

Dernière mise à jour : 05/06/2025

Formation Assurée par Jean-Christophe GODIN

Informations sur l'accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

 

Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.

Description

  1. Objectif pédagogique : Connaître et appliquer le Code de Déontologie des professions immobilières.

Contenu : La Loi Hoguet. Le Code de Déontologie et le CNTGI (Décret du 28/08/15). Les obligations (Tracfin, Bloctel, etc.). La DGCCRF, contrôles et sanctions.

Moyens et méthodes pédagogiques : Rappels réglementaires. Contenu du Code de Déontologie. Organisation du CNTGI. Organisation des autres obligations. Transmission des connaissances. Lecture commentée du Code de Déontologie. Sollicitation des participants sur des cas pratiques rencontrés dans leur activité.

Durée : 120 minutes.

 

  1.  Objectif pédagogique : Maîtriser et mettre en œuvre les obligations légales Tracfin et de lutte contre la discrimination dans les activités immobilières.

Contenu : Typologies et stéréotypes de la discrimination dans l'immobilier. Méthodes et contrôles en transaction et en gestion immobilière. De la théorie à la pratique. Management, risques et sanctions. La DGCCRF, contrôles et sanctions.

Moyens et méthodes pédagogiques : Rappels réglementaires. Code Pénal. Droit au logement. Sociologie et psychologie de la discrimination. Transmission des connaissances. Etude de cas pratiques. Organisation et contrôles en agences. Sollicitation des participants sur des cas pratiques rencontrés dans leur activité.

Durée : 120 minutes.

 

  1. Objectif pédagogique : Appliquer le RGPD dans ses activités immobilières.

Contenu : Les obligations dans les entreprises. Les droits d'accès et de retrait des clients. Les sanctions. Les obligations dans les agences immobilières. La norme simplifiée. Les 6 avantages pour les entreprises. Connaitre les 6 bons réflexes et les appliquer. Organisation et contrôle de l'application.

 

Moyens et méthodes pédagogiques : Règlement européen du 27/04/16. Loi Informatique et Liberté. La CNIL. Documentation CNIL. Etude collective des bonnes pratiques. Sollicitation des participants sur l'organisation à mettre en place, et capitalisation collective. Fiches techniques RGPD des logiciels utilisés dans l'agence. Présentation des fiches, échanges sur l'organisation à mettre en place, et capitalisation collective.

Durée :  150 minutes.

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire est en mesure de :

  • Connaître et appliquer le Code de Déontologie des professions immobilières.
  • Maîtriser et mettre en œuvre les obligations légales Tracfin et de lutte contre la discrimination dans les activités immobilières
  • Appliquer le RGPD dans ses activités immobilières

Public visé

Dirigeants, encadrants, gestionnaires syndic, assistantes syndic, comptables syndic

 

Cette formation est susceptible d'être proposée aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour plus d'information afin d'évaluer les mesures de compensation nécessaires.

Prérequis

Selon les besoins du client

Modalités pédagogiques

Le programme intègre une séquence de démarrage de 15 minutes (Présentation croisée du formateur et des participants, recueil des attentes des participants, règles de communication et de confidentialité des échanges pendant la formation, présentation du programme, quizz collectif), ainsi qu'une séance de clôture de 15 minutes (Quizz individuel, tour de table d'évaluation de la formation avec les participants et transmission du questionnaire de satisfaction).

Formation synchrone en présentiel.
Pédagogie active avec participation et implication de chaque participant, échanges réguliers, questionnaires, mises en situation et étude de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Présentiel :

Salle de réunion silencieuse avec table en U, tableau blanc + marqueurs effaçables, vidéoprojecteur avec câble HDMI + écran.

Modalités d'évaluation et de suivi

Evaluation orale des besoins de chaque participant en début de formation.
Quizz en début et en fin de formation.
Questionnaire de satisfaction et tour de table en fin de formation.
Evaluation orale à 3 mois avec les participants et le donneur d'ordre

Profil du / des Formateur(s)

La formation est assurée par Jean-Christophe GODIN, généraliste en Immobilier titulaire d'un DESS en droit Immobilier , spécialisé en Administration de Biens : 30 ans d'expérience dans le Logement Social et d'activité opérationnelle et  managériale dans les Services Immobiliers en secteur résidentiel et en secteur touristique, incluant 10 ans d'actions de formation en intra dans des agences et cabinets immobiliers.

Formateur dans les établissements d'enseignement supérieur en alternance.

Formation spécifique et titulaire du CCE de Formateur en Entreprise (France Compétences - CCI France 2022).

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Prochaines Sessions

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