Séminaire 2026 : Statut et gestion de la copropriété en montagne Présentiel
Dernière mise à jour : 23/07/2026
Informations sur l'accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.
Description
- Objectif pédagogique : Connaitre le cadre juridique et le statut de la copropriété.
Contenu : Loi du 10 Juillet 1965. Décret du 17 Mars 1967. Statuts annexes et ensembles complexes.
Moyens et méthodes pédagogiques : Lois et décrets. Statut de la copropriété. Autres statuts assimilés. Transmission des connaissances et échanges sur les notions fondamentales. Echanges sur des cas pratiques rencontrés et capitalisation collective.
Durée : 90 minutes.
- Objectif pédagogique : Connaitre les documents essentiels de la copropriété.
Contenu : Règlement de copropriété et état descriptif de division. Documents réglementaires accessoires.
Moyens et méthodes pédagogiques : Textes réglementaires. Exemples de règlements de copropriété. Transmission des connaissances et sollicitation des participants sur l'étude d'un règlement de copropriété, d'un état descriptif de division, de documents accessoires, et capitalisation collective.
Durée : 150 minutes.
- Objectif pédagogique : Connaitre les organes de fonctionnement de la copropriété.
Contenu : Syndicat des copropriétaires. Copropriétaire. Conseil syndical. Assemblée générale. Syndic.
Moyens et méthodes pédagogiques : Loi et décret. Contrat de syndic ALUR. Transmission des connaissances et sollicitation des participants pour évoquer des cas pratiques, et capitalisation collective.
Durée : 60 minutes.
- Objectif pédagogique : Connaitre la comptabilité de la copropriété.
Contenu : Règles comptables. Les annexes SRU. Les honoraires annexes.
Moyens et méthodes pédagogiques : Loi et décret. Contrat de syndic ALUR. Transmission des connaissances et sollicitation des participants pour évoquer des cas pratiques, et capitalisation collective.
Durée : 105 minutes.
- Objectif pédagogique : S'approprier les évolutions réglementaires et les jurisprudences.
Contenu : De la Loi SRU à la Loi Le Meur. Textes réglementaires. Actualité jurisprudentielle.
Moyens et méthodes pédagogiques : Loi et décrets. Planning et sanctions. Etude collective de mise à jour de Règlements de Copropriété. Modalités de mise en œuvre des autres dispositions réglementaires et analyse de la jurisprudence.
Durée : 75 minutes.
- Objectif pédagogique : Assurer la gestion des clients en démembrement de propriété.
Contenu : Loi du 10/07/65. Obligations et documents réglementaires. Actualité jurisprudentielle.
Moyens et méthodes pédagogiques : Textes réglementaires. Risques et sanctions. Transmission des connaissances, et sollicitation des participants pour évoquer des difficultés de gestion, et capitalisation collective.
Durée : 90 minutes.
- Objectif pédagogique : Mettre en œuvre le recouvrement amiable et judiciaire des impayés de charges.
Contenu : Loi du 10/07/65. Obligations et documents réglementaires. Actualité jurisprudentielle.
Moyens et méthodes pédagogiques : Textes réglementaires. Cas pratiques. Transmission des connaissances, et sollicitation des participants pour évoquer des difficultés de gestion des procédures, et capitalisation collective.
Durée : 90 minutes.
- Objectif pédagogique : Mettre en œuvre l'Assemblée Générale à l'épreuve du présentiel - distanciel.
Contenu : Réforme de l'assemblée générale. Rôle du CS. AG multimodale. Contentieux. Jurisprudences.
Moyens et méthodes pédagogiques : Textes réglementaires. Echanges sur la gestion pratique de l'AG multimodale et capitalisation collective sur les bonnes techniques. Rappels réglementaires sur le traitement de l'AG et échanges sur les contentieux et la jurisprudence.
Durée : 150 minutes.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire est en mesure de :
- Connaitre le cadre juridique et le statut de la copropriété
- Connaitre les documents essentiels de la copropriété
- Connaitre les organes de fonctionnement de la copropriété
- Connaitre la comptabilité de la copropriété
- S'approprier les évolutions réglementaires et les jurisprudences.
- Assurer la gestion des clients en démembrement de propriété
- Mettre en œuvre le recouvrement amiable et judiciaire des impayés de charges.
- Mettre en œuvre l'Assemblée Générale à l'épreuve du présentiel - distanciel.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
des participants, recueil des attentes des participants, règles de communication et de confidentialité des
échanges pendant la formation, présentation du programme), ainsi qu'une séance de clôture de 30
minutes (Quizz collectif, tour de table d'évaluation de la formation avec les participants et transmission
du questionnaire de satisfaction).
Formation synchrone en présentiel en Inter
Pédagogie active avec participation et implication de chaque participant, échanges réguliers,
questionnaires, mises en situation et étude de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
vidéoprojecteur avec câble HDMI + écran.
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz collectif en début et en fin de formation.
Questionnaire de satisfaction et tour de table en fin de formation.
Evaluation orale à 2 mois avec les participants et le donneur d'ordre.
Profil du / des Formateur(s)
La formation est assurée par Jean-Christophe GODIN, généraliste en Immobilier titulaire d'un DESS en droit Immobilier , spécialisé en Administration de Biens : 30 ans d'expérience dans le Logement Social et d'activité opérationnelle et managériale dans les Services Immobiliers en secteur résidentiel et en secteur touristique, incluant 10 ans d'actions de formation en intra dans des agences et cabinets immobiliers.
Formateur dans les établissements d'enseignement supérieur en alternance.
Formation spécifique et titulaire du CCE de Formateur en Entreprise (France Compétences - CCI France 2022).