Formations Obligatoires Immobilier Loi ALUR - Lutte contre la discrimination - Initiation aux baux commerciaux Présentiel
Dernière mise à jour : 14/10/2025
Informations sur l'accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Si un(e) des stagiaires le nécessite : nous contacter au 04.50.21.24.91 lors de l'inscription, afin de mettre en oeuvre les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage.
Description
- Objectif pédagogique : Maîtriser et mettre en œuvre les obligations légales de lutte contre la discrimination dans les activités immobilières.
Contenu : Typologies et stéréotypes de la discrimination dans l'immobilier. Méthodes et contrôles en transaction et en gestion immobilière. De la théorie à la pratique. Management, risques et sanctions. La DGCCRF, contrôles et sanctions.
Moyens et méthodes pédagogiques : Rappels réglementaires. Code Pénal. Droit au logement. Sociologie et psychologie de la discrimination. Transmission des connaissances. Etude de cas pratiques. Organisation et contrôles en agences. Sollicitation des participants sur des cas pratiques rencontrés dans leur activité.
Durée : 120 minutes.
- Objectif pédagogique : Connaître l'environnement de l'immobilier commercial.
Contenu : Statut des baux commerciaux. Décret du 30 septembre 1953 et Loi du 18 juin 2014.
Moyens et méthodes pédagogiques : Code des Baux. Dispositions légales et réglementaires. Transmission des connaissances.
Durée : 75 minutes.
Objectif pédagogique : Le bail commercial de la signature à l'arrivée du terme.
Contenu : Dispositions préalables. Contenu du bail. Dispositions financières et comptables. Evènements en cours de bail. Résiliation anticipée. Déspécialisation. Travaux. Charges. Sinistres. Fin de bail. Renouvellement ou non-renouvellement du bail. Contentieux.
Moyens et méthodes pédagogiques : Rappels réglementaires. Transmission des connaissances. Echanges sur des exemples concrets.
Durée : 195 minutes.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire est en mesure de :
- Maîtriser et mettre en œuvre les obligations légales de lutte contre la discrimination dans les activités immobilières
- Connaître l'environnement de l'immobilier commercial
- Maîtriser le process du bail commercial de la signature à l'arrivée du terme
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Le programme intègre une séquence de démarrage de 15 minutes (Présentation croisée du formateur et des participants, recueil des attentes des participants, règles de communication et de confidentialité des échanges pendant la formation, présentation du programme, quizz collectif), ainsi qu'une séance de clôture de 15 minutes (Quizz individuel, tour de table d'évaluation de la formation avec les participants et transmission du questionnaire de satisfaction).
Formation synchrone en présentiel.
Pédagogie active avec participation et implication de chaque participant, échanges réguliers, questionnaires, mises en situation et étude de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz en début et en fin de formation.
Questionnaire de satisfaction et tour de table en fin de formation.
Evaluation orale à 3 mois avec les participants et le donneur d'ordre
Profil du / des Formateur(s)
Généraliste en Immobilier, spécialisé en Administration de Biens : 35 ans d'expérience dans le Logement Social et d'activité opérationnelle et managériale dans les Services Immobiliers en secteur résidentiel et en secteur touristique, incluant 10 ans d'actions de formation en intra dans des agences et cabinets immobiliers. Formateur dans les établissements d'enseignement supérieur en alternance.
Formation spécifique et titulaire du CCE de Formateur en Entreprise (France Compétences - CCI France 2022).